La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne (DSSI) a mis en consultation un projet d’ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés. Parmi les mesures envisagées: une diminution de 977 à 382 francs de l’allocation pour les personnes admises à titre provisoire, lorsque après sept années de séjour en Suisse, elles sont transférées à la compétence communale. 

Selon la DSSI, le but d’une telle mesure est de «signaler aux dites personnes qu’il est attendu d’elles de s’intégrer et de s’affranchir de l’aide sociale». Pour Carsten Schmidt, responsable du Service migration des Églises réformées Berne-Jura-Soleure, cette argumentation est très éloignée de la réalité de la plupart des personnes concernées: «Beaucoup souffrent de traumatismes ou de problèmes de santé et ont très peu de chances de trouver un emploi. Celle ou celui qui n’a pas atteint l’autonomie économique au cours des sept premières années ne l’atteindra certainement pas non plus la huitième.» De plus, laisser vivre ces personnes avec un montant bien inférieur à la moitié du standard fixé par la Conférence suisse des institutions sociales en matière de minimum vital est totalement indigne de la Suisse. 

Cette diminution de plus de 60% des contributions pèsera lourd sur le quotidien des bénéficiaires. De nombreuses familles sont concernées par cette mesure. En cas d’acceptation, elles devront vivre avec moins de douze francs par jour et par personne. «Ce seront finalement les enfants qui en souffriront le plus. Ils auront encore moins la possibilité d’avoir accès à des activités parascolaires. Une telle mesure contribuerait à mettre leur intégration en péril et à créer une deuxième génération qui risque d’être elle-même assistée par la suite», ajoute Carsten Schmidt. Afin de limiter ces conséquences désastreuses, le Conseil synodal demande dans sa prise de position de plafonner cette diminution à 20% ou que des exceptions soient possibles pour les cas impliquant des personnes qui ne peuvent être tenues pour responsables d’une dépendance à l’aide sociale. 

La démarche qui consiste à introduire une telle diminution directement par voie d’ordonnance sans modifier la loi sur l’aide sociale suscite également la désapprobation des responsables des Églises réformées Berne-Jura-Soleure. Pour ces derniers, elle va même à l’encontre du processus démocratique étant donné qu’une modification de loi demandant une diminution de «seulement» 15% avait été refusée il y a moins d’une année par le peuple. Vouloir soumettre une réduction quatre fois supérieure est incompréhensible. 

Le Conseil synodal considère une telle mesure comme irresponsable et contre-productive. Il demande à l’exécutif bernois de ne pas négliger les plus vulnérables. En effet, des prestations qui ne permettent pas à l’individu de survivre auraient comme première conséquence de mettre l’intégration sociale en péril.