Les employeurs américains n’auront plus besoin de financer la contraception

©RNS/AP Photo/Jacquelyn Martin
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©RNS/AP Photo/Jacquelyn Martin

Les employeurs américains n’auront plus besoin de financer la contraception

Adelle M.Banks
14 novembre 2018
Le gouvernement américain vient d’établir de nouvelles directives permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception au travers de l’Obamacare, s’ils s’y opposent sur la base de croyances religieuses ou morales.

L'administration de Trump a publié de nouvelles directives qui «protégeront la conscience des Américains qui ont une objection religieuse ou morale envers une assurance maladie qui couvre les méthodes contraceptives». Ces directives viennent compléter des règlements provisoires publiés, il y a un peu plus d'un an, par les ministères de la Santé et des Services sociaux ainsi que du Travail et du Trésor. Les départements affirment que seulement une «petite fraction» des 165 millions de femmes du pays seront touchées.

Ces nouvelles directives vont à l'encontre des efforts déployés par l'administration Obama pour assurer l'accès à la contraception gratuite par le biais d'une assurance sur les soins à un prix abordable, surnommée Obamacare. Ces efforts avaient suscité l'opposition de nombreux détracteurs qui aujourd’hui sont devenus les défenseurs de l'administration Trump.

«La première de ces nouvelles lois prévoit une exemption de fournir une couverture de la contraception pour les entités qui s'y opposent sur la base de croyances religieuses sincères», a déclaré le Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis dans un communiqué publié mercredi 7 novembre. «La deuxième protège les organismes sans but lucratif et les petites entreprises qui ont des convictions morales non religieuses qui s’opposent à la prise en charge de la contraception.»

Lors de la Journée nationale de la prière en mai 2017, le président Trump avait signé un décret dans lequel il déclarait que le gouvernement s'attaquerait aux «objections fondées sur la conscience» dans le cadre du mandat sur les soins de santé. Aujourd’hui, la récente ordonnance, qui a suscité des réactions mitigées, demande aux ministères d’appliquer les lois décidées le 7 novembre.

Soulagement chez les religieux

La présidente des Petites sœurs des pauvres, l'un des groupes religieux qui se sont opposés à la prise en charge de la contraception, s'est félicitée de la nouvelle réglementation. «Nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement fédéral qui nous permet de continuer à servir les personnes âgées et pauvres tout en restant fidèles à notre foi catholique», a déclarée Mère Loraine Marie Maguire. Une réaction partagée sur Twitter par Becket, le cabinet juridique qui a défendu son ordonnance au tribunal.

«Nous prions pour que les procès intentés par les gouvernements des états qui tentent d'empêcher cela soient bientôt terminés afin que nous puissions enfin servir les personnes âgées en paix.» L'administration relève que les nouvelles règles ne prévoient pas d'exemptions pour les organismes gouvernementaux ou les entreprises cotées en bourse. L'annonce, publiée le lendemain des élections de mi-mandat, stipule que les programmes gouvernementaux qui fournissent une couverture contraceptive subventionnée ou gratuite aux femmes pauvres, comme les centres de santé communautaires, ne sont pas inclus dans les exemptions.

Mais les exemptions s'appliquent à plusieurs autres groupes. «Les exemptions religieuses et morales prévues par ces règles s'appliquent également aux établissements d'enseignement, aux distributeurs et aux particuliers», a affirmé le Département de la Santé et des Services sociaux.

Entre 6400 et 127'000 femmes touchées

Les départements estiment que les exemptions ne toucheront «pas plus d'environ 200 employeurs ayant des objections religieuses ou morales». Certaines statistiques estiment que les exemptions pourraient toucher environ 6400 femmes, au grand maximum 127’000 femmes. Selon l'annonce, des dizaines de millions de personnes sont déjà exemptées de l'obligation de soutenir la contraception parce qu'elle ne s'applique pas aux assurances bénéficiant de droits acquis avant l'adoption de l’Obamacare.

Les règles entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Registre fédéral. Americans United for Separation of Church and State, une association qui défend la laïcité, a déclaré que les actions de l'administration permettent aux employeurs, y compris les universités, de refuser la liberté religieuse ainsi que l'accès à la couverture contraceptive. «Ce gouvernement militarise la ‘liberté religieuse’ pour justifier le fait de blesser les millions de femmes qui dépendent de la contraception pour leur santé et leur égalité», a affirmé Rachel Laser, présidente et directrice générale d'Americans United. «Les patrons ne devraient pas imposer leurs croyances religieuses à leurs employés ni les universités à leurs étudiants.»

Adelle M.Banks, Washington, RNS/Protestinter