Pain pour le prochain et Action de Carême braquent leur viseur sur la mine de Tilwezembe, en République Démocratique du Congo (RDC). C'est l’une des nombreuses mines appartenant à Glencore, l’empire zougois des matières premières, affirment les oeuvres d'entraide dans un communiqué. Si la mine est déclarée « inactive » par la multinationale, la concession de Tilwezembe est aux mains d’une de ses filiales, Kamoto Copper Company (KCC).

Dans les faits, près de 1600 creuseurs artisanaux y travaillent pour extraire de la matière première à la seule force de leurs bras. Plus du tiers de ces creuseurs n’ont pas la majorité. Des recherches détaillées menées par Action de Carême et Pain pour le prochain ont démontré qu’une partie de la matière première ainsi extraite sur le terrain de la mine arrive par différents intermédiaires en possession de Glencore, bien que la société le nie.

Glencore se rend par-là responsable des conditions déplorables de travail dans cette mine, affirment les oeuvres d'entraide. Les mineurs y travaillent à mains nues et sans équipement de sécurité dans des puits pouvant descendre à plus de 80 mètres de profondeur. Les accidents mortels sont fréquents et les conditions d’hygiène misérables sont à l’origine de nombreuses maladies. De plus, les mineurs ne recevraient qu’une partie du paiement qui leur reviendrait. En cause, l’intermédiaire Misa Mining qui déprécie la valeur des minéraux et utilise un faux cours de change.

196 millions de dollars US soustraits

L’étude de Pain pour le prochain et Action de Carême démontre aussi que les activités des filiales de Glencore dans certaines régions sont responsables d’importants dégâts environnementaux: une usine hydro-métallurgique appartenant à la multinationale, installée à Luilu, rejette de l’acide sulfurique sans traitement dans le fleuve du même nom. Les conséquences sont désastreuses pour l’environnement et pour les habitants des villages de la région, qui perdent une importante source d’eau. Il y a dix jours, Glencore a affirmé avoir résolu le problème.

Dans les mines industrielles de Glencore, les conditions de travail ne correspondent pas non plus aux exigences légales. Le personnel local est discriminé par rapport au personnel étranger, des cas de licenciement abusif sont régulièrement dénoncés et les heures supplémentaires ne sont pas payées à Mutanda Mining. Les enquêtes de terrain ont également montré que la filiale KCC de Glencore n’a pas mis en place un dialogue ouvert et transparent avec les populations affectées par ses activités à Musonoi et Luilu. Les conditions de vie dans ces cités se sont détériorées au cours de ces dernières années et elles souffrent notamment d’un manque d’accès à l’eau potable.

L’optimisation fiscale pratiquée par Glencore n’est pas en reste dans la liste des critiques qui peuvent être adressées à la société, peut-on encore lire dansd le communiqué. Certes, Glencore règle à la RDC des charges légales sous la forme des droits de licence et les taxes d’import/export. Cependant, selon les informations de Pain pour le prochain et Action de Carême, en déplaçant à travers des comptes internes avec ses filiales des gains effectués au Congo dans des paradis fiscaux, la société a soustrait ces deux dernières années à l’Etat congolais des dividendes et des impôts à hauteur de 196 millions de dollars US.

Mesures réclamées au Congo et... en Suisse

« Nous exigeons que les responsables de Glencore reconnaissent les problèmes existants et montrent clairement ce qu’ils entendent entreprendre pour les résoudre », déclare Chantal Peyer, rédactrice de l’étude réalisée pour Action de Carême et Pain pour le prochain. Pour elle, « Glencore a encore un long chemin à parcourir si elle veut devenir l’entreprise responsable qu’elle prétend être dans son rapport de développement durable ». Il est maintenant urgent que la firme zougoise cherche le dialogue avec les communautés concernées au Congo et mette en place des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie, notamment l’accès à l’eau potable des communautés affectées.

De plus, une politique fiscale transparente doit être mise en place : « Des multinationales telles que Glencore doivent publier ouvertement leur compte par pays, afin qu’il soit établi de façon transparente quels impôts elles paient (ou ne paient pas) », déclare François Mercier, corédacteur de l’étude. L’Etat congolais a également besoin de ces informations dans le cadre de la réforme en cours du code minier. « Si le secteur minier au Congo était correctement fiscalisé, les recettes qui en résulteraient dépasseraient l’aide humanitaire à disposition du pays », déclare M. Mercier.

Le cas Glencore en RDC révèle une fois encore le manque de cadre politique et légal en Suisse pour encadrer les activités des entreprises transnationales, déplorent les oeuvres d'entraide. Des modifications sont nécessaires pour obliger juridiquement les maisons-mères établies en Suisse à adopter des mesures pour éviter les violations des droits humains et de l’environnement par leurs filiales à l’étranger. Par ailleurs, il faut améliorer l’accès des victimes à la justice. Ces revendications sont au cœur de la campagne « Droit sans frontières ». Elle réunit plus de cinquante organisations non-gouvernementales et syndicats, dont Pain pour le prochain et Action de Carême.

En 2011 déjà, les deux organisations d’entraide ont remis au Conseil fédéral une pétition comprenant plus de 27 000 signature. Elle exigeait, outre une responsabilité accrue des entreprises, que les multinationales rendent publiques leurs transactions financières pays par pays, afin de mettre un terme à la pratique trop courante de la fraude fiscale. (comm./sr)

A lire et à voir

L'étude complète peut être lue sur le site de PPP.

Dimanche 15 avril, l'émission Mise au point (RTS un) a diffusé une enquête coréalisée avec la BBC sur la même thématique.