Jusqu'à aujourd'hui, les paroisses remplissaient ces relevés d'utilisation sur papier. « Ce nouveau système informatisé est plus précis et plus sûr », explique Simon Weber, porte-parole de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Il a été conçu en partenariat avec la Conférence centrale catholique romaine. L'outil devrait garantir que les redevances payées à la Suisa – la coopérative des auteurs et éditeurs de musique – soient réparties entre les auteurs effectifs des œuvres exécutées, peut-on lire dans le communiqué des Eglises.

Confiance aux paroisses

« Pour la FEPS, la somme versée se monte à 260 000 francs par année », explique Anke Grosse Frintrop, responsable des services centraux. Le contrat signé entre les Eglises catholique et protestante suisses et la Suisa concerne la diffusion d’enregistrements d’œuvres musicales protégées; mais aussi l’exécution de telles œuvres lors de services religieux ou de concerts.

Le chant d'assemblée n'est pas concerné par ce relevé. « Il fera l’objet d’enquêtes représentatives organisées tous les quatre ans dans un certain nombre de paroisses sélectionnées », explique Anke Grosse Frintrop. Le 24 octobre dernier, elle a envoyé une lettre aux paroisses réformées de Suisse pour leur expliquer la nouveauté.

« Nous sommes obligés de faire confiance aux paroisses pour la qualité de ces relevés », avoue Simon Weber. En règle générale, le droit d’auteur s’éteint septante ans après le décès du compositeur ou de l’arrangeur. « Le but de ces relevés n'est pas de permettre aux Eglises de vérifier que la taxe dont elles s'acquittent auprès de la Suisa est correctement évaluée », explique Mme Grosse Frintrop. Son montant est périodiquement réévalué avec la Suisa, en fonction du nombre de protestants par canton.

Les Eglises ne paieront pas pour les micros sans fil

En novembre 2011, l'hebdomadaire alémanique Sonntag était formel. Les Eglises de Suisse allaient faire l'objet de contrôles plus serrés de la part de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Enjeu: le paiement de la concession pour l'utilisation des micros sans fil. Le tout pour un forfait de base de 120 francs par an.

Depuis, l'OFCOM a mis en consultation un projet de révision des ordonnances qui définissent quels appareils ne seront plus soumis à concession. Or ces modifications, qui concernent aussi les radars sur des bateaux de la navigation intérieure par exemple, touchent la majorité des micros sans fil. Les appareils utilisés dans les Eglises ne seront donc vraisemblablement plus dans le viseur de la Confédération. L'entrée en vigueur du nouveau règlement est prévue au 1er janvier 2013. S. R.

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Les paroisses peuvent s'inscrire sur ce site pour déclarer les oeuvres soumises au droit d'auteur. Elles doivent d'abord y demander leur code d'accès.