Secrétariat d’Etat à l’économie (Sec), a visité le Myanmar du 18 au 22 novembre 2013. La Suisse entend promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), mais de manière uniquement volontaire.

Une approche insuffisante en comparaison internationale, selon Alliance Sud, et qui fait fi du risque – attesté par un cas – de violation des droits humains par des sociétés suisses.

Le Myanmar est, depuis son ouverture économique et politique, une destination prisée des investisseurs attirés par ses richesses en ressources naturelles et sa position stratégique. Les entreprises suisses ne sont pas en reste. L’enjeu fondamental est de savoir comment garantir que ces afflux de capitaux vont effectivement profiter à la population et respecter les droits humains et l’environnement.

La Suisse affirme être préoccupée par cette question. Elle développe des programmes avec l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les conditions de travail, soutient la création d'un centre de compétence pour une économie responsable au Myanmar.

Dans le cadre de son ambassade intégrée à Yangoon, elle a institué une plateforme de dialogue avec les firmes où elle discute de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette thématique figure dans le Memorandum of Understanding signé en janvier dernier au World Economic Forum (WEF) entre la Suisse et le Myanmar.

Pas de représentant des syndicats ou des ONG dans la délégation

La mise en œuvre de cet accord est l’objet d’une mission économique de la Suisse, qui a eu lieu du 18 au 22 novembre sous la houlette de Marie-Gabrielle Ineichen, la cheffe du Seco. La RSE était inscrite à l’ordre du jour. Selon Aliiance Sud, il n’y avait pas de représentant des syndicats ou des ONG dans la délégation. Le programme n'a pas prévu de rencontre avec des ONG locales qui auraient pu apporter un autre point de vue.

De nombreux experts et rapports d'organisations spécialisées estiment que le Myanmar ne disposera pas avant plusieurs années du cadre normatif et des capacités institutionnelles à même d’assurer des investissements respectueux des droit humains et de l'environnement. Dans ces conditions, l'évolution des choses va dépendre pour une bonne part des investisseurs eux-mêmes.

Or, ainsi que le recommandent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, il revient à l'Etat d'origine de définir clairement ce qu'il attend des investisseurs. C’est ce que les Etats-Unis ont bien compris.

Viser la transparence dans les investissements

Le 1er juillet, ils ont introduit des normes de transparence pour les investisseurs américains au Myanmar. Ceux-ci doivent fournir des informations sur leurs opérations et celles de leurs filiales, notamment sur les politiques de diligence en matière de droits humains, d’environnement et de lutte contre la corruption.

Ces Reporting Requirements on Responsible Investment in Burma sont considérés comme un exemple de prévention des violations des droits humains dans un contexte fragile (New York Times).

En Suisse, la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC) a déposé une interpellation parlementaire (Ip 13.3524) demandant que la Suisse fasse un pas dans cette direction. Le Conseil fédéral a dit niet, au nom de sa foi dans le libre marché et l’autorégulation volontaire. Il considère l’obligation de déclarer les investissements suisses au Myanmar comme une mesure «ni proportionnée, ni nécessaire».

Le Conseil fédéral n’est pas entré en matière non plus sur le risque de réputation posé par la société suisse d’ingénierie AF Consult, impliquée dans la construction du barrage de Paunglang qui a déjà provoqué le déplacement forcé de plus de 8000 personnes. Soulevé par deux questions de parlementaires (Doris Fiala, 13.5426 ; Carlo Sommaruga, 13.5435), ce cas démontre, estime Alliance Sud que "la violation potentielle de droits humains par des entreprises suisses n’est pas qu’une hypothèse et que des normes minimales contraignantes sont incontournables".

A l’heure où la Suisse a reçu pour mission du Parlement d’élaborer une stratégie Ruggie pour la Suisse (Alec von Graffenried, Po 12.3503), le Myanmar est un cas test, estime l'organisation, pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains. Vu la dynamique en cours, c’est maintenant qu’il faut agir, défend Alliance Sud en posant les jalons pour éviter autant que possible les dérapages programmés.

• Alliance Sud est la Communauté de travail pour la politique de développement de Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper.
  
  
• Davantage sous www.alliancesud.ch