«Le pari de ces publications est d’informer le public sur les modifications législatives concernant le droit de la famille et de mettre à sa disposition les expériences de nos consultants sur le terrain», explique Hélène Küng, la directrice du Centre social protestant Vaud (CSP Vaud), lors d’une conférence de presse mercredi 17 septembre, à Lausanne. Les deux ouvrages Mariage, union libre? Quelles différences? et Parents célibataires, un guide face à la loi, donnent des informations sur le statut légal des enfants nés hors mariages ainsi qu’une comparaison entre la situation des couples en union libre et celle des couples mariés ou au bénéfice d’un partenariat enregistré.

Le 1^er juillet dernier, certains articles du Code civil suisse, concernant le droit de la famille, ont été modifiés. Entre autres, l’autorité parentale reste désormais conjointe lors d’un divorce alors que précédemment elle était attribuée à un des parents. De plus, les couples en union libre pourront obtenir l’autorité parentale conjointe en signant simplement une déclaration commune, sans avoir besoin de donner des détails sur la prise en charge de l’enfant. Les parents qui ne bénéficient pas de l’autorité conjointe ont une année, à compter depuis le 1^er juillet, pour faire leur demande.

«L’union libre n’est pas réglementée ce qui rend cette situation assez opaque d’un point de vue légal. De plus, beaucoup d’informations dont certaines sont fausses circulent sur internet», explique Florent Gertsch, juriste au CSP Vaud et coauteur de Mariage, union libre? Quelles différences?. «Avant, il y avait beaucoup de pression pour que les couples se marient, ce n’est plus le cas actuellement et le statut des parents ne doit pas influencer le statut de l’enfant», ajoute Doudou Madeleine Denisart, assistante sociale en périnatalité à Profa, récemment retraitée et coauteur de Parents célibataires, un guide face à la loi.

«La structure de la famille a beaucoup évolué et de façon rapide durant ces dernières années en Suisse», lâche Mercedes Vazquez, juriste au Centre social protestant Vaud (CSP). Le nombre de naissances hors mariage augmente constamment. Selon l’office fédéral de la statistique, il a doublé en dix ans, atteignant 16'577 nouveau-nés sur 82'164 en 2012, ce qui correspond à environ 20% des bébés. Ce taux reste néanmoins en dessous de la moyenne européenne qui se situe à 39%. En Scandinavie et en France, par exemple, 50% des enfants naissent hors mariages.

Si les changements concernant l’autorité parentale sont salués par les collaborateurs du CSP, l’abrogation de l’article 309 suscite des interrogations. La nouvelle législation ne prévoit plus que les mères célibataires soient automatiquement contactées par l’autorité de protection de l’enfant lorsque le nouveau-né n’a pas été reconnu par son père. L’autorité n’agira désormais que sur demande de la mère. «C’est très difficile pour une mère qui vient d’accoucher et qui se réorganise de se lancer dans une procédure, pourtant cette démarche constitue une garantie pour l’enfant d’avoir sa filiation complète», explique Doudou Madeleine Denisart.

Les deux ouvrages sont publiés aux Editions la Passerelle du Centre social protestant Vaud. Mariage, union libre? Quelles différences? de Mercedes Vazquez et Florent Gertsch pour l’Association des quatre CSP au prix de 14 francs. Parents célibataires, un guide face à la loi de Doudou Madeleine Denisart et Mercedes Vazquez en coédition avec Profa à 18 francs. Ces deux ouvrages sont disponibles dans toutes les librairies ou téléchargeables au prix de 9 francs sur le site du CSP.