Photo: Le pasteur Charles Stoker constate les dommages dans son église après le passage de l’ouragan Harvey à Cleveland (Texas). ©études Becket

, Washington, RNS/Protestinter

L’Agence fédérale des situations d’urgence FEMA a adopté un nouveau règlement étendant la couverture en cas de désastre aux églises, synagogues et autres lieux de culte. Jusqu’alors, les lieux de culte ne pouvaient obtenir aucune aide en raison du «caractère religieux ou principalement religieux de l’édifice.» Mais une adaptation est devenue nécessaire en raison d’une nouvelle jurisprudence induite par la Cour suprême en juin 2017 dans une affaire de place de jeux devant une Église.

La FEMA motive en effet son changement règlementaire par l’affaire qui a opposé l’Église luthérienne Trinité de Columbia à la directrice du Missouri des ressources naturelles. Par 7 voix contre 2, la Cour suprême a donné raison à l’Église qui se disait victime de discrimination religieuse après que l’État lui a refusé des subventions pour améliorer sa place de jeux.

Dans la version précédente du règlement de la FEMA, il était précisé que les organisations à but non lucratif privées n’étaient pas éligibles pour des aides si leur but principal était de proposer des activités religieuses, y compris des célébrations ou de l’instruction religieuse. Le 2 janvier 2018, cette assertion a été supprimée du texte.

En septembre, le président des États-Unis Donald Trump avait tweeté que les Églises du Texas devraient bénéficier d’un remboursement de la FEMA dans le cadre des aides pour les victimes de l’ouragan Harvey. Les autorités texanes avaient répondu en lui demandant de changer le règlement de la FEMA afin que les lieux de prière touchés puissent obtenir une aide pour leur reconstruction.

La FEMA a été attaquée en justice par trois Églises dont les infrastructures ont été endommagées par Harvey. Elles attaquent le règlement de la FEMA estimant que «refuser explicitement un accès à la FEMA en cas de désastre sur la seule base du statut religieux relève de la discrimination.» Deux communautés juives de Floride dont la synagogue a été touchée par Irma se sont jointes par la suite à l’action.

«Mieux vaut tard que jamais» a commenté Daniel Blomberg, avocat au sein de l’étude à but non lucratif Becket qui représente les plaignants. «En respectant enfin la Constitution, la FEMA met enfin fin à un statut de seconde classe pour les Églises.»

L’Union des Américains pour la séparation entre l’Église et l’État a exprimé ses inquiétudes au sujet de la nouvelle politique en tweetant: «Les nouvelles règles de la FEMA soulèvent de très sérieux problèmes constitutionnels puisqu’ils semblent autoriser des aides problématiques aux Églises.» Et Larry T. Decker, directeur exécutif de la Coalition séculière pour l’Amérique a déclaré: «un gouvernement qui a vraiment à cœur la liberté religieuse ne doit jamais se mêler de constructions d’églises.»

De son côté, Nathgan Diament, directeur des relations publiques de l’Union des congrégations juives d’Amérique a salué dans un communiqué le changement de pratique qui était demandé par son organisation depuis plus de 15 ans. «Nous remercions l’administration Trump d’avoir corrigé cette injustice de longue date à l’encontre des églises, synagogues et autres lieux de culte et de traiter enfin sur un pied d’égalité ces lieux avec d’autres infrastructures à but non lucratif, telles que les musées, les centres communautaires et les bibliothèques, lorsqu’ils sont touchés par une catastrophe naturelle.»Il espère que le Sénat adoptera bientôt une modification de la loi déjà adoptée par la Chambre des représentants qui ancrerait ce changement de pratique dans la législation américaine.

Les cas menés en justice par les lieux de cultes continuent à être traités par les différentes juridictions. En décembre, un juge a refusé à une Église une ordonnance restrictive temporaire. L’affaire est en appel alors que les cas des synagogues sont en attente devant une cour de district.