Depuis bientôt plus de deux ans, l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg (EERF) mène une bataille administrative et juridique pour tenter de récupérer l’accès aux données personnelles des habitants de confession réformée établis sur le territoire. En effet, si l’Eglise catholique fribourgeoise a accès à toutes les données pertinentes pour la gestion de ses membres, les mêmes prérogatives ne sont pas accordées à sa sœur protestante.

Après un premier recours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois, qui accède en juin que très partiellement à sa demande, l’EERF s’était décidée à déposer, le 12 septembre dernier, un recours à la plus haute instance juridique du pays. Le 24 janvier, le Tribunal fédéral (TF) a rendu son arrêté: les juges fédéraux rejettent le recours de l’institution protestante, estimant que cette restriction ne saurait  «l'empêcher de mener à bien ses activités essentielles, à savoir l'organisation d'événements ou d'activités».

Si le Conseil synodal de l’EERF (Exécutif) se réunit ce 28 février pour faire le point, il semble probable qu’il n’entame pas d’autre démarche. «Nous n’allons sans doute pas continuer d’autres démarches judiciaires, ce serait disproportionné», confie son président, Pierre-Philippe Blaser. «Nous sommes très déçus. Les paroisses de l'EERF ne reçoivent pas toutes les données pertinentes nécessaires à la gestion des membres et doivent s'en accommoder.»

Le plus problématique? «Seul les numéros AVS permettent d’identifier clairement les personnes. Or, comme nous ne les obtenons pas, il peut en résulter des enregistrements erronés et des doublons, ce qui nous complique considérablement le suivi des membres et augmente la charge de travail administratif des paroisses», explique-t-il encore. Le Tribunal renonce toutefois à percevoir des frais judiciaires.