Au tour des Eglises réformées de Suisse de faire leur introspection quant à de potentiels cas d’abus. A l’heure où leur faîtière, l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS), s’interroge sur le bienfondé d’une étude comme celles diligentées au sujet de l’Eglise catholique suisse ou de l'Eglise protestante allemande, la question de la disponibilité et de la conservation des archives RH de ces institutions protestantes, autonomes au niveau cantonal, se pose. La pasteure bernoise Judith Pörksen Roder, présidente des Eglises réformées de Berne-Jura-Soleure, apporte des précisions sur la gestion de ses employés.

Dans le cas d’une enquête sur les abus commis au sein des Églises réformées suisses, est-ce que votre Église pourrait facilement fournir ses archives RH?

Ce n’est que depuis 2020 que le corps pastoral est employé par les Églises réformées de nos trois cantons. Auparavant, les pasteurs étaient employés par le canton de Berne. Seuls les dossiers personnels des pasteurs, dont le rapport de travail a été repris par l’Église nationale, ont été transférés du canton de Berne aux Églises réformées Berne-Jura-Soleure.

La gestion RH est-elle centralisée dans votre Église?

Les Églises réformées de Berne-Jura-Soleure sont l’employeur légal des pasteurs depuis 2020, même si ce sont les paroisses qui les engagent. La gestion du reste du personnel ecclésial, y compris les éventuelles mesures relevant du droit du personnel, incombe intégralement aux paroisses.

Est-il sûr que les archives des paroisses ont bien été conservées?

L'archivage est géré différemment selon les paroisses. Les services généraux des Églises réformées de Berne-Jura-Soleure ne disposent pas d'un aperçu général des archives des paroisses. Dans les cantons de Berne et de Soleure, les paroisses sont toutefois soumises à la législation cantonale sur les communes. Les autorités cantonales compétentes vérifient donc également la gestion des archives à cette occasion. Ainsi, dans le canton de Berne, les préfectures effectuent régulièrement des visites de contrôle, au cours desquelles les archives sont soumises à une inspection.

En cas de souci, les paroisses sont-elles néanmoins tenues de faire remonter les cas problématiques au Conseil synodal?

En cas de suspicion de harcèlement moral ou sexuel, les collaborateurs des Églises de nos Eglises peuvent s’adresser à un service externe spécialisé contre le harcèlement moral et sexuel. L'existence d'un service de conseil externe est essentielle dans de tels cas et fait partie des standards reconnus. En règle générale, les paroisses s'adressent à l'Église nationale en cas de problème.

Quelle est la règlementation en vigueur quant à l’archivage des dossiers RH au sein de votre Église?

Conformément au règlement du personnel pour le corps pastoral, la durée minimale de conservation du dossier personnel d’un pasteur ou d’une pasteure est de cinq ans à compter de la fin des rapports de travail. Dans les cas fondés, cette durée est prolongée à dix ans. Les délais de conservation et les prescriptions sur l’archivage figurant dans une réglementation spéciale sont réservés, ce qui peut être important par exemple pour les dossiers disciplinaires. Cette réglementation correspond pour l'essentiel à celle du canton de Berne. En ce qui concerne les dossiers personnels des collaborateurs employés dans les paroisses bernoises, la loi sur les communes et leurs établissements s’applique. Celle-ci prévoit également la règle des cinq ans à compter de la fin des rapports de travail.

À vos yeux, cette politique d’archivage devrait-elle être améliorée ou modifiée?

Les dispositions relatives à l'archivage sont étroitement liées à celles de la législation sur la protection des données. Le fait que les dossiers personnels, par exemple, soient détruits après cinq ans à compter de la fin du rapport de travail est motivé par la protection des données. En tant qu'Église nationale, nous sommes soumis aux dispositions cantonales concernées, ce qui limite notre marge de manœuvre réglementaire.

Votre Église est-elle favorable à pareille enquête?

L'Église évangélique réformée de Suisse (EERS) examine sérieusement la question de savoir si une étude sur les abus doit également être mandatée pour le contexte réformé, comme l'a fait l’Eglise protestante allemande. Il est prévu que le Synode de l'EERS se prononcera à ce sujet. Pour leur part, les Églises réformées Berne-Jura-Soleure appliquent une tolérance zéro à l’égard des abus. L'Église doit être un lieu sûr pour tous. Elle soutient ainsi toutes les mesures d'intervention et de prévention qui vont dans le sens de cet objectif.