Y a-t-il conflit d’intérêts à participer à l’élaboration du règlement du personnel d’une Église quand on en est, soi-même, salarié? À la veille d’un changement de loi cantonale, l’Association des paroisses du canton de Berne ouvre le débat. Dans les autres Églises romandes, la direction est assumée conjointement par les ministres et les laïcs.

Photo: Le synode des Églises Berne-Jura-Soleure dans la salle du Grand Conseil à Berne. LV

Dès 2020, les Églises nationales bernoises (réformée, catholique romaine, catholique chrétienne) deviendront les employeurs des ministres du Culte. Ces derniers sont actuellement employés du canton. Dès lors n’y a-t-il pas conflit d’intérêts à être à la fois employé d’une Eglise et à siéger à son organe délibérant? Le débat est lancé par l’Association des paroisses du canton de Berne (ADP): «Les parlements des Églises assumeront de ce fait la responsabilité suprême des conditions d’engagement des pasteurs ainsi que de leur affectation aux paroisses et les décisions qu’ils prendront auront une forte incidence sur les paroisses. L’élection de membres des Églises nationales dans les Parlements pose des questions quant à la défense des intérêts représentés et des conflits d’intérêts», écrit l’organisation interconfessionnelle. «Il conviendrait d’éviter les conflits d’intérêts autant que faire se peut», estime encore l’organisation dans une note repérée par Ref.ch.

«En raison des nouvelles compétences transférées aux Églises, l’Église nationale catholique romaine prévoit pour sa part d’exclure la participation des personnes qu’elle rémunère au Parlement et au Conseil d’Église nationale», argumente également l’ADP. Cet appel à la prudence a provoqué quelques réactions outrées. Le présidium de l’association des pasteurs des Églises Berne-Jura-Soleure a ainsi accusé l’ADP d’alimenter la méfiance à l’encontre des ministres.

Aucune base légale ne permettrait actuellement de prononcer l’inéligibilité des pasteurs au synode bernois. Changer le règlement reviendrait au Synode lui-même. Mais dans une lettre adressée aux paroisses, le Conseil synodal (exécutif) des Églises Berne-Jura-Soleure estime qu’un tel changement serait en rupture avec la «tradition réformée». «Des arguments théologiques de poids s’opposent à toute exclusion du corps pastoral au synode. Le principe selon lequel la direction de l’Église est conjointement assumée par les “laïcs” et les théologiennes et théologiens s’inscrit pleinement dans l’héritage de la Réforme», écrit l’exécutif.

De fait, dans toutes les Églises réformées de Suisse romande une place est prévue au sein de l’organe délibérant pour les pasteurs et les diacres. Par exemple, le règlement ecclésiastique de l’Église évangélique réformée du canton de Vaud définit assez clairement le nombre de délégués ministres et de représentants laïques dans une proportion d’environ un tiers — deux tiers. Le règlement des réformés fribourgeois prévoit au moins un ministre par délégation paroissiale alors qu’en Valais, les ministres actifs sont automatiquement membres du synode. Dans tous les cas, la majorité est accordée aux laïcs.

Le débat autour de l’existence d’un conflit d’intérêts pour les employés d’une collectivité qui siègent en son parlement n’est pas spécifique aux Églises. Il a agité plusieurs grands conseils cantonaux ces dernières années, rappelle «24 heures». En 2017, le législatif de Fribourg a débattu d’une interdiction de siéger pour les enseignants, alors qu’à Genève, la question s’est posée pour les policiers. Dans les cantons romands, des restrictions d’accès au grand Conseil existent à des degrés divers pour les fonctionnaires les plus hauts placés, les autres ne subissent pas de limitation de leurs droits politiques.

Genève: les pasteurs réduisent leur délégation

Au Consistoire de l’Église protestante de Genève, ce sont les ministres eux-mêmes qui ont proposé, en 2017, de réduire le nombre de leurs représentants. D’une douzaine, ils sont passés à huit, représentants de la Faculté de théologie compris. «D’une part, le constat a été fait que plusieurs délégations pastorales n’étaient pas honorées. L’idée consiste à avoir moins de représentants, mais tous particulièrement motivés», explique Blaise Menu, modérateur de la Compagnie des pasteurs et des diacres. «Mais cela n’est possible que parce que nous disposons de cette organisation qui regroupe tout ministre actif. La Compagnie est attendue et consultée comme autorité spirituelle et théologique», explique le pasteur. «Par cet acte, nous voulons aussi montrer l’exemple: il est possible de réfléchir à une parole collective — ce qui ne veut pas dire unique — pour l’amener au Consistoire.»