Les lois américaines punissant les homicides fœtaux ne font pas l’unanimité

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Les lois américaines punissant les homicides fœtaux ne font pas l’unanimité

Kimberly Winston
12 décembre 2017
Au Texas, la loi exige qu’un enfant à naître soit compté comme une victime lors d’un crime, comme dans le cas de la tuerie à Sutherland Springs
Les opposants craignent que ces règlements desservent les femmes.

Photo: © RNS/AP Photo/David J. Phillip

(RNS/Protestinter)

La plus jeune victime de la tuerie dans l’église de Sutherland Springs au Texas n’était même pas encore née. Une loi d’Etat adoptée en 2003 exige que le fœtus que portait Crystal Holcombe lorsqu’elle a été tuée, le dimanche 5 novembre, soit compté au même rang que les autres victimes présentes ce jour-là: 26 personnes au total dont le plus âgé avait 77 ans, selon les autorités. Crystal Holcombe était enceinte de huit mois.

Cette loi et d’autres également qui accordent des droits complets à l’enfant à naître font partie d’une nouveauté dans la législation américaine et sont hautement controversées. Elles créent souvent la division entre les activistes pour et contre l’avortement: les premiers disent que ces lois peuvent servir à criminaliser les femmes enceintes tandis que les seconds affirment que ces lois sont destinées à prévenir la violence domestique et augmenter les sanctions face aux abus.

Le Texas fait partie des premiers états à avoir adopté une loi contre le fœticide en 2003. Si le criminel Devin Kelley n’était pas mort dans la fusillade, la loi aurait exigé qu’il soit puni pour le meurtre de l’enfant à naître de Crystal Holcombe.

38 Etats ont des lois contre les homicides fœtaux

Aux Etats-Unis, au moins 38 Etats ont des lois contre les homicides fœtaux, dont le Nevada, la Californie, la Virginie, la Floride, l’Arizona et le Colorado. Ces derniers ont tous connu des tueries de masse. De plus, 22 Etats dont le Texas ont adopté des lois contre le fœticide applicable dès la conception de l’être à venir.

Aucune de ces lois ne s’applique aux femmes qui ont un avortement légal. Cependant, les opposants à ces lois estiment qu’elles sont, dans la majorité des cas, utilisées pour poursuivre des femmes qui consomment des drogues ou d’autres produits illégaux entraînant une interruption de la grossesse, plutôt que pour punir les hommes qui maltraitent les femmes enceintes.

Les premières lois contre le fœticide ont été mises en place à la suite du meurtre de Laci Peterson par son mari, Scott Peterson, en Californie, en 2002. Comme pour Crystal Holcombe, Laci Peterson était enceinte de huit mois quand elle a été tuée. Le meurtre, généralement associé à la violence domestique, est une des principales causes de décès chez les femmes enceintes aux Etats-Unis, selon une étude publiée dans le journal de l’Association médicale américaine.