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Stuttgart (EPD/Protestinter). Le gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg, au sud de l’Allemagne, souhaite interdire aux juges et aux procureurs de porter de signes religieux ou à connotation politique dans les cours de justice. Le gouvernement a dans cette optique voté, fin avril, une proposition de loi pour la neutralité dans les tribunaux et au parquet, ont fait savoir les services du ministère d'Etat, à Stuttgart. Les juges-assesseurs non professionnels tout comme les juges bénévoles ne seraient pas concernés par cette nouvelle loi. «Celle-ci permettrait de trouver un équilibre aussi respectueux que possible entre droits fondamentaux et neutralité», a souligné le ministre-président Winfried Kretschmann (du parti des Verts).

Les Eglises catholique et protestante du Sud-Ouest ont critiqué ce projet. D'après la proposition de loi, lors d'une audience ou pour un acte officiel, les juges et les procureurs ne devraient plus porter de signe ou de vêtement représentant la manifestation objective d'une conviction religieuse ou politique. Cela concerne également les responsables de l'administration de la justice, lorsqu'ils exercent des missions judiciaires. L'interdiction des signes religieux et politiques s'applique de plus aux stagiaires en droit, lorsqu'ils exercent des activités juridiques dans le cadre de leur formation ou représentent le ministère public lors d’une audience, stipule également la loi.

«Le fait de porter des signes religieux et politiques ostentatoires lors d'audiences publiques va à l'encontre de la stricte neutralité de la justice que réclame le droit constitutionnel», a souligné le ministre de la Justice Guido Wolf (de l’Union chrétienne-démocrate CDU). Les diocèses catholiques de Fribourg et de Rottenbourg-Stuttgart ainsi que les Eglises régionales protestantes de Bade et du Wurtemberg doutent que cette loi contribue à un exercice plus neutre des fonctions de juge et de procureur. Les convictions personnelles peuvent aussi être exprimées par d'autres manières que des symboles ou des vêtements, peut-on lire dans une déclaration commune sur cette proposition de loi.

Il n'est en outre «pas manifeste que le port de tels signes ou vêtements entraine une mise en péril de l'exercice neutre des fonctions judiciaires, et sûrement pas de la part de religions qui soutiennent activement l'Etat de droit démocratico-libéral». Selon les Eglises, les règles existantes sur l'impartialité de la justice sont suffisantes. Leur déclaration indique en outre que d'après la Cour constitutionnelle fédérale, la Loi fondamentale n'exige nullement une séparation stricte de l'Eglise et de l'Etat. La neutralité de ce dernier est bien plus «à comprendre comme une position ouverte et inclusive, visant à favoriser la liberté de croyance de manière égale pour toutes les confessions».