Le président du Conseil Mario Monti, chef d’un gouvernement non élu désigné en novembre dernier pour faire passer des réformes difficiles, est mis sous pression pour augmenter les rentrées fiscales, réduire les dépenses de l’Etat et relancer la croissance. But de l'opération : apaiser les craintes quant à un défaut de paiement de l’Italie.

La mesure débattue actuellement instituerait un impôt sur les biens immobiliers de l’Eglise utilisés à des fins commerciales, comme les hôtels, restaurants ou magasins, par exemple. Elle aurait des répercussions sur toutes les Eglises et même des organisations à but non lucratif laïques. Mais le Vatican, deuxième propriétaire foncier du pays après l’Etat italien, serait concerné au premier chef.

En Italie, l’Eglise catholique est propriétaire de quelque 110 000 biens immobiliers dont la valeur totale avoisinerait les 9 milliards d’euros. Selon les estimations relayées par les médias italiens, l’impôt foncier pourrait coûter à l’Eglise entre 100 et 720 millions d’euros par an.

Mario Monti, catholique pratiquant ayant effectué ses études secondaires dans un lycée jésuite, semblait au premier abord mal choisi pour s’opposer au Vatican sur la question de l’imposition de l’Eglise. Cependant, les problèmes financiers de l’Italie et les manifestations publiques auront eu raison de ses convictions, affirment certains observateurs.

Selon les experts fiscaux, la législation actuelle peut être interprétée de telle manière que toutes les sociétés commerciales sont tenues de payer l’impôt foncier, même si elles appartiennent à une Eglise. En pratique, cependant, la loi est considérée comme floue et les Eglises ne sont jamais soumises aux contrôles si elles affirment que leurs terrains sont utilisés exclusivement à des fins religieuses.

Selon la nouvelle réglementation, les autorités fiscales devraient estimer quel pourcentage d’une parcelle appartenant à une Eglise est affecté aux activités religieuses et calculer l’impôt proportionnellement. Ainsi, un bien immobilier qui ne comprend qu’une église resterait exonéré, tandis qu’une Eglise qui exploite une auberge ou un magasin de souvenirs devrait s’acquitter d’un impôt sur cette portion de la propriété. Un terrain mis en location exclusivement à des fins commerciales serait imposé en tant que propriété commerciale.

Les mesures d’austérité du gouvernement, qui a augmenté les impôts et effectué des coupes dans quasiment tous les secteurs de la fonction publique, ont braqué les projecteurs sur la question de la fiscalité des Eglises. Depuis janvier, près de 150 000 Italiens ont signé une pétition en ligne appelant à révoquer le statut d’exonération fiscale des Eglises. Des dizaines de journaux ont pris position sur cette question controversée dans leurs éditoriaux, la plupart d’entre eux en faveur du changement, à des degrés divers.

Dans l’un de ces éditoriaux favorables à un changement, il a été dit que la loi doit être ajustée pour que les entreprises comme les magasins de souvenirs d’église dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 100 euros par semaine soient exemptées d’impôt. (532 mots-ENI-12-F-0035-JMP)