Fribourg: l'impôt ecclésiastique restera obligatoire pour les entreprises

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Fribourg: l'impôt ecclésiastique restera obligatoire pour les entreprises

10 février 2012
Les entreprises fribourgeoises continueront de payer l'impôt ecclésiastique. Le Grand Conseil a dit non jeudi à la motion des Jeunes libéraux radicaux fribourgeois qui demandaient de rendre cet impôt facultatif. En 2010, les entreprises du canton ont versé plus de dix millions de francs aux Eglises réformée et catholique.

Le texte a été écarté par 83 voix contre 12 et 4 abstentions. « Le résultat est clair, net et c'est une bonne nouvelle pour les Eglises. Pour une fois, on ne perd pas de l'argent mais on le garde », a expliqué Daniel de Roche, le président du Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée fribourgeoise (EERF). L'EERF pourra donc continuer à profiter du 1,2 million de francs que lui rapporte l'impôt ecclésiastique sur les personnes morales. Soit grosso modo 8% de son budget annuel de 13 millions.

La loi de 1990 qui règle les relations entre l’Etat et les Eglises ne bouge donc pas. « On est déçus : on ne s'attendait pas à un score aussi sec », a expliqué Johanna Gapany, la présidente des Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois, à ProtestInfo. Selon la jeune politicienne, entre 2002 et 2010, le fruit de l'impôt a été multiplié par deux environ. « Plus que sa vocation sociale, c'est la perception de cet impôt par les Eglises que nous remettions en cause », note-t-elle. Des récoltes de signatures pour des initiatives similaires sont en cours dans les Grisons et à Zurich.

Vingt cantons pratiquent cet impôt

Ce vote sans appel montre si besoin était l'enracinement des Eglises dans le paysage fribourgeois. « C'est la deuxième fois en cinq ans que le Grand Conseil refuse d'entrer en matière pour rendre cette contribution volontaire. On est tranquilles pour dix ans », sourit le pasteur de Roche. L'ex-député du Parti évangélique n'a pourtant pas hésité à écrire à tous les députés du district du Lac et à manier l'art du lobbying en coulisses. Au final, seuls 8 radicaux, 2 Verts et 2 Verts libéraux ont approuvé la motion.

Des socialistes à l'UDC, le rôle social et culturel des Eglises a donc fait mouche auprès des députés. « Voulons-nous des bâtiments délabrés à la française ? » a par exemple questionné la radicale Antoinette Badoud, contre son propre camp. Le Verte Christa Mutter a pour sa part plaidé pour le droit à la conscience et au libre choix des personnes morales. En vain. Contrainte à la collégialité, Marie Garnier, conseillère d'Etat Verte fraîchement élue, a toutefois évoqué la possibilité pour les députés de revenir à la charge via une initiative parlementaire.

Mais le canton de Fribourg reste donc dans le lot des 20 cantons suisses qui pratiquent cet impôt (lire ci-dessous). Ce sont les paroisses qui continueront de le percevoir. M. de Roche pense que certaines baisseront leur taux, « pour ne pas agacer les entreprises ». En 2010, il a rapporté entre 1,6% et 17% des rentrées des seize paroisses de l'Eglise évangélique réformée cantonale, la paroisse du Grand-Fribourg se taillant une belle part du gâteau. S. R.

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