« L'attention excessive portée au domaine de l'asile aboutit à un processus législatif dense, opaque et confus », peut-on lire dans le communiqué diffusé par les CSP. « Il semble difficile d'imaginer que des solutions intelligentes et durables puissent être trouvées dans un contexte aussi frénétique. » Voilà pour le constat.

Dans le détail, la révision de la LAsi a été scindé en deux projets. Le Conseil des Etats a réempoigné le premier hier. Quant au deuxième, il est en entre les mains du Conseil fédéral. Point positif pour les CSP, le premier introduit une assistance judiciaire renforcée pour les requérants. Bémol : des raccourcissements drastiques des délais de recours sont prévus. Ces derniers figurent également en bonne place dans le projet de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. But visé par la ministre socialiste, accélérer les procédures.

« Les demandeurs d'asile sont des justiciables particulièrement vulnérables. Il serait injustifiable d'instaurer un régime juridique d'exception », argumentent les CSP, qui sont souvent en prise directe avec les réalités de l'asile.

Phase préparatoire de trois semaines

Entre autres griefs, les CSP s'en prennent à l'examen médical à l'arrivé des requérants. Il figure dans la mouture soumise aujourd'hui à la Chambre des cantons. En soi, ils saluent son introduction mais dénoncent « les possibilités de faire valoir des motifs médicaux au-delà de la phase préparatoire extrêmement courte qu’il est prévu d’instaurer ». En clair, il s'agit là selon les institutions sociales d'une attaque contre l'admission provisoire, dispensée « pour des raisons légitimes ».

De manière générale, estiment les CSP, la concentration de toutes les mesures d’instruction dans une phase préparatoire de trois semaines, sans possibilité de dérogation aucune, risque de conduire à des décisions bâclées. « Elles obligeront les demandeurs d’asile à faire valoir leurs droits par des recours et des demandes de réexamen », craignent-ils. Les procédures d’asile s’en trouveront donc ralenties, contrairement au but annoncé du projet.

Améliorer la qualité des décisions demeure le seul moyen d’accélérer les procédures sans porter atteinte aux droits des réfugiés, concluent-ils.

Pour aller plus loin
La prise de position étayée des CSP est diponible ici.

S. R.