Migration : les Eglises réformées favorables à un usage renforcé la clause de souveraineté pour les requérants
20 juin 2011
La Suisse devrait recourir moins souvent au renvoi de requérants dans un pays européen. Sur une proposition des Eglises romandes, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) va intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il fasse davantage usage de la "clause de souveraineté" permettant aux requérants de rester en Suisse.
L'initiative sur ce thème revient à l'Eglise protestante de Genève (EPG), rejointe par les Eglises de Suisse romande (CER) dans une résolution commune, puis par les délégués de la FEPS, réunis en assemblée à Lausanne pour trois jours depuis dimanche. « Le Consistoire de l'EPG a passé la politique de l'asile au crible de la critique", ont déclaré à ProtestInfo Charlotte Kuffer, présidente de l'EPG et Gérard Capitaine, tous deux délégués à l'AD de la FEPS.
Les auteurs de la résolution ne remettent pas en question les accords de Schengen et de Dublin. L'accord de Dublin veut empêcher qu'un requérant ayant déposé une demande d'asile dans un pays signataire de l'accord ne fasse une nouvelle demande dans un autre pays de l'Espace de Dublin, lit-on dans le texte de la résolution. L'accord laisse toutefois une totale liberté aux Etats pour décider souverainement de renoncer à un transfert basé sur les critères de détermination de l'Etat responsable. Il s'agit de ce qu'on appelle la "clause de souveraineté" (art. 3 al. 2 Dublin II).
La Suisse renonce presque toujours à utiliser la possibilité de la « clause de souveraineté », évaluent les Eglises membres de la CER, sur la base des informations de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) et des statistiques de l'Office fédéral des migrations (ODM). Pour 2009, 20% des cas traités, soit 3486 requérants, ont été soumis à une non entrée en matière. Un chiffre qui a grimpé à 31% en 2010.
Au nom de sa tradition humanitaire, la Suisse ne devrait pas abuser de cette possibilité et pourrait décider d'examiner elle-même les demandes émanant de requérants fragilisés et vulnérables, même si ces personnes ont préalablement déposé une demande dans un autre pays de l'Espace Dublin. Les délégués ont adopté cette résolution par 49 voix parmi les 57 délégués présents.
Tania Buri
EN BREF:
Fête de la Réformation en 2017: Le monde réformé s'apprête à fêter les 500 ans de la Réforme instaurée par Luther en Allemagne. A Zurich, les réformés célébreront Zwingli en 2019. Les cantons suisses depuis Calvin en 2009 à Genève vont les uns après les autres se faire un devoir de présenter leur réformateur à tour de rôle. C'est au tour cette année de Viret dans le canton de Vaud.
La FEPS s'engage pour un "dérégionalisation" de ces célébrations en Suisse et pour un élargissement de la décennie Luther à celle de la réformation. La réforme est un processus qui dépasse la seule personnalité de Luther, a expliqué M. Serge Fornerod du Département Eglises en relation de la FEPS. Une demande que l'Eglise évangélique allemande (EKD) a déjà entendue, les festivités s'intulant désormais "Décennie de la réformation".
Représentation à Strasbourg: L'AD a enteriné la suppression du poste de la FEPS auprès des Eglises au niveau européen à Strasbourg. Les difficultés budgétaires ont joué en défaveur de ce poste, même si la FEPS estime que sa représentation à ce niveau est importante. Les actuels délégués des Eglises Suisses, Mme Charlotte Kuffer, au sein de la KEK, et M.Thomas Wipf, comme président de la CEPE, pour ne citer qu'eux, devraient permettre de pallier partiellement à la fin de cette représentation.
Révision de la Constitution – Le projet de révision de la constitution de la FEPS reste dans le pipeline. Le Conseil doit lancer et accompagner le processus.
Les débats se poursuivent mardi matin.