Une réforme du droit des actionnaires est urgente
5 octobre 2001
Comme le révèle le cas Swissair, la législation suisse en matière de droits sociaux des actionnaires n’est plus adaptée à la réalité et aux exigences d’une gestion responsable des sociétés anonymes
Le conseiller national Heiner Studer (EVP/AG), président de Pain pour le Prochain, vient de déposer une motion pour actualiser le Code des Obligations et encourager la démocratie actionnariale. Elle est soutenue par la Fondation d'investissement Ethos et Pain pour le prochain. Si un tiers des Suisses sont actionnaires par l'acquisition de titres, la plupart le sont indirectement à travers leurs caisses de pension ou compagnies d'assurances. Leurs droits sociaux sont très restrictifs. De fait, la loi actuelle ne permet pas aux actionnaires de participer d'une manière active et responsable aux décisions stratégiques et à la gestion de l'entreprise dont ils sont co-propriétaires. Le cas Swissair en est un nouvel exemple, qui laisse sur le carreau de nombreux petits porteurs qui n'ont pas eu un mot à dire dans le devenir de leur société. Une adaptation du Code des Obligations est donc nécessaire et urgente. La motion s'inscrit dans le prolongement de la campagne œcuménique "Civiliser l'argent", qui appelle à une régulation des marchés financiers et au développement des placements à critères socio-écologiques ainsi qu'à plus de démocratie actionnariale.