La "Loterie verte" menace le monopole des loteries d'Etat
14 juillet 2000
La loterie "Développement et environnement" lancée par dix organismes d'entraide et d'écologie en quête de nouvelles sources de financement pour leurs projets suscite une bataille juridique
En mai dernier, elle obtenait le feu vert du gouvernement zurichois, avec un premier tirage envisagé pour janvier 2001. Aujourd'hui, elle se heurte à un recours déposé par L'Interkantonales Landes Loterie, qui détient le monopole des jeux en Suisse alémanique. En Suisse romande également, la loterie "développement et environnement" - ou "loterie verte" - a mille peines à s'implanter. Le produit de cette loterie serait par exemple affecté à la protection de l'Amazonie, des chemins culturels dans les Alpes, le tourisme non agressif, le développement agricole chez les Indiens boliviens.L'Interkantonales Landeslotterie (ILL) vient de déposer un recours contre la décision de l'Etat de Zurich d'autoriser la loterie "Développement et environnement" dès 2001 sur le territoire cantonal: "L'ILL cherche à décourager les initiatives innovatrices afin de conserver sa position de monopole", estime Dieter Bartsch, Directeur du projet de "loterie verte". Les cinq œuvres d'entraide (Pain pour le prochain, Caritas, Action de Carême, Helvetas, Swissaid) et cinq associations de défense de l'environnement (WWF, Société pour la protection de l'environnement, Pro Natura, Association transport et environnement, Fédération des amis de la nature) partenaires du projet, gardent pourtant la tête froide: elles peuvent se prévaloir d'un arrêt du Tribunal fédéral en leur faveur. Ce dernier a en effet admis que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie devait s'appliquer également au domaine des loteries. Une décision qui contredit l'existence des trois monopoles du jeu existant en Suisse, l'Interkantonales LandesLoterie en Suisse alémanique et au Tessin, la Seva dans le canton de Berne, et la Loterie romande. Dans le même arrêt prononcé l'an dernier, le Tribunal fédéral a en outre estimé que le monopole de la Loterie Romande ne reposait sur aucune base légale. De quoi donner des ailes aux partisans du projet de "loterie verte". Multipliant les demandes de concession dans plusieurs cantons, dont Vaud, ils ont fini par décrocher le jackpot avec le feu vert octroyé en mai dernier par le gouvernement zurichois: "Et vu la position dominante de Zurich en Suisse, il pourrait en résulter un effet boule de neige dans les autres cantons qui accorderaient des autorisations les uns après les autres", explique l'avocat Eric Golaz, qui défend les intérêts de la "loterie verte" en Suisse romande.
§Réticences en Suisse romandeSi le gouvernement zurichois a ouvert une brèche en autorisant l'implantation de la "loterie verte", les cantons romands semblent hostiles à la perspective d'une telle concurrence à la Loterie romande: "Les sommes distribuées par la Loterie romande aux institutions d'intérêt public remplacent des prestations de l'Etat en matière culturelle et sociale, note Eric Golaz. Raison pour laquelle l'Etat craint de voir cette manne diminuer". Crainte infondée de l'avis des initiants de la "loterie verte". Selon eux, le marché du jeu en Suisse est loin d'être saturé et l'arrivée d'une nouvelle loterie n'occasionnerait pas de baisse de revenus chez les autres opérateurs. A témoin l'exemple de la Hollande où une loterie "développement et environnement" existe depuis 1990 sans que cela ne pénalise les plus anciennes. Au contraire, elle a attiré un public nouveau qui a été séduit à l'idée de "jouer pour un monde meilleur". "L'expérience hollandaise prouve qu'il existe un public cible prêt à participer à une loterie finançant des projets d'entraide et d'écologie", commente Christoph Stuckelberger, Secrétaire général de Pain pour le prochain. Reste que les cantons romands ne l'entendent pas de cette oreille: "Le canton de Vaud va consolider la base légale de la Loterie romande", indique Eric Golaz. Nous ne visons pourtant pas la libéralisation totale des loteries. Un contrôle de l'Etat demeure nécessaire. C'est le monopole qui ne se justifie pas".
§80 millions d'ici quatre ansEtendue au plan national, cette loterie rapporterait 10 millions de francs la première année et 80 millions d'ici quatre ans, selon les estimations des promoteurs. 50% irait aux joueurs, 30% à des projets de développement. Par exemple la protection de l'Amazonie, des chemins culturels dans les Alpes, le tourisme non agressif, le développement agricole chez les Indiens boliviens. Les 20% restant étant dévolus à l'administration et à la publicité. Son principe est calqué sur le fonctionnement de la loterie hollandaise. Chaque joueur dispose d'un numéro personnel et du numéro postal de son domicile. Le vainqueur désigné par tirage au sort gagne 100'000 francs et les joueurs habitant dans la même rue reçoivent un prix d'une valeur de 1000 francs. S'il n'y a aucun gagnant la somme s'ajoute au jackpot.
§Réticences en Suisse romandeSi le gouvernement zurichois a ouvert une brèche en autorisant l'implantation de la "loterie verte", les cantons romands semblent hostiles à la perspective d'une telle concurrence à la Loterie romande: "Les sommes distribuées par la Loterie romande aux institutions d'intérêt public remplacent des prestations de l'Etat en matière culturelle et sociale, note Eric Golaz. Raison pour laquelle l'Etat craint de voir cette manne diminuer". Crainte infondée de l'avis des initiants de la "loterie verte". Selon eux, le marché du jeu en Suisse est loin d'être saturé et l'arrivée d'une nouvelle loterie n'occasionnerait pas de baisse de revenus chez les autres opérateurs. A témoin l'exemple de la Hollande où une loterie "développement et environnement" existe depuis 1990 sans que cela ne pénalise les plus anciennes. Au contraire, elle a attiré un public nouveau qui a été séduit à l'idée de "jouer pour un monde meilleur". "L'expérience hollandaise prouve qu'il existe un public cible prêt à participer à une loterie finançant des projets d'entraide et d'écologie", commente Christoph Stuckelberger, Secrétaire général de Pain pour le prochain. Reste que les cantons romands ne l'entendent pas de cette oreille: "Le canton de Vaud va consolider la base légale de la Loterie romande", indique Eric Golaz. Nous ne visons pourtant pas la libéralisation totale des loteries. Un contrôle de l'Etat demeure nécessaire. C'est le monopole qui ne se justifie pas".
§80 millions d'ici quatre ansEtendue au plan national, cette loterie rapporterait 10 millions de francs la première année et 80 millions d'ici quatre ans, selon les estimations des promoteurs. 50% irait aux joueurs, 30% à des projets de développement. Par exemple la protection de l'Amazonie, des chemins culturels dans les Alpes, le tourisme non agressif, le développement agricole chez les Indiens boliviens. Les 20% restant étant dévolus à l'administration et à la publicité. Son principe est calqué sur le fonctionnement de la loterie hollandaise. Chaque joueur dispose d'un numéro personnel et du numéro postal de son domicile. Le vainqueur désigné par tirage au sort gagne 100'000 francs et les joueurs habitant dans la même rue reçoivent un prix d'une valeur de 1000 francs. S'il n'y a aucun gagnant la somme s'ajoute au jackpot.