Les Églises chrétiennes de Jérusalem refusent de payer des impôts fonciers

i
© Istock / Bernhard Richter

Les Églises chrétiennes de Jérusalem refusent de payer des impôts fonciers

22 mars 2018
Le maire de Jérusalem, Nir Barkat, veut lever un nouvel impôt sur les propriétés des Églises chrétiennes qui ne sont pas des lieux de cultes. Un accord établi lors de la création d’Israël les exemptait jusqu'ici de taxes financières. (Michele Chabin, RNS/Protestinter)

Trouver un équilibre entre les besoins concrets de la ville sainte qui fait face à des difficultés financières et les besoins des nombreuses institutions qui forment son riche patrimoine religieux n'est pas une tâche facile. Cet équilibre a été bouleversé le mois dernier, selon les dirigeants des Églises chrétiennes. Ils ont reçu des factures d'impôts fonciers totalisant des millions de dollars, applicables à toutes les propriétés de l'Église qui ne sont pas de véritables lieux de culte. La levée de ces impôts a été menée par le maire Nir Barkat, qui veut consolider la petite assiette fiscale de la ville.

«Il est absurde pour les habitants de Jérusalem de financer les services municipaux pour soutenir les Églises, et absurde que la municipalité ne puisse pas collecter des sommes énormes qui pourraient améliorer considérablement le développement et les services de la ville», a expliqué Nir Barkat. Le mouvement est sans précédent. Pendant des décennies, les dirigeants successifs de Jérusalem - y compris d’Israël - ont exempté toutes les possessions de l'Église des taxes foncières.

Quand Israël a été créé en 1948, le gouvernement craignait que l’exemption d’impôts pour toutes les propriétés reliées à la religion soit financièrement intenable. Cette situation a toutefois été maintenue par courtoisie. Les responsables chrétiens, irrités par les récentes lois fiscales ont décidé de fermer l'église du Saint-Sépulcre pendant trois jours en signe de protestation.

Des responsables chrétiens préoccupés

«En tant que chefs des Églises responsables du Saint-Sépulcre, nous suivons avec une grande préoccupation la campagne contre les Églises et la communauté chrétienne en Terre sainte», ont déclaré les responsables dans une déclaration conjointe du 25 février annonçant la fermeture.

Le gouvernement craint de créer un précédent qui, une fois ancré dans la loi, permettra aux juifs et aux musulmans, qui ont beaucoup plus d'institutions religieuses, d'exiger le même statut fiscal. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a temporairement désamorcé la controverse en ordonnant à Nir Barkat de suspendre les lois fiscales et de nommer un comité composé de responsables d'Églises et de responsables israéliens pour négocier.

Sans se décourager, le maire a déclaré que la municipalité «était déterminée à régler les dettes de passé» qui s’élèvent à 188 millions de dollars «et établir les futurs paiements d'impôts municipaux, conformément à la loi, au nom des résidents de Jérusalem». Près de la moitié des résidents de la ville, y compris des juifs ultra-orthodoxes et des Arabes musulmans et chrétiens, sont exonérés de taxes foncières parce qu'ils vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon le Bureau central israélien des statistiques et l'Institut national d'assurance.

Bien que le gouvernement national soutienne l'infrastructure de Jérusalem, le maire estime que ce que la ville obtient est insuffisant. Il parait nécessaire de taxer les propriétés de l'Église pour combler le manque. La ville a également envoyé des factures le mois dernier à un autre propriétaire exonéré d'impôt, les Nations Unies. La municipalité espère finalement percevoir des taxes sur 887 propriétés appartenant à diverses Églises et aux États-Unis.

Des implications pratique

«Les différentes Eglises chrétiennes de la ville - notamment le patriarcat orthodoxe grec - possèdent de vastes étendues à Jérusalem et ailleurs, cette nouvelle politique fiscale a donc des implications à la fois religieuses et pratiques», a souligné l'urbaniste David Kroyanker. «Depuis le 19e siècle, différentes Églises chrétiennes ont acquis un grand nombre de propriétés», a ajouté David Kroyanker. «La municipalité de Jérusalem demande de taxer seulement les bâtiments qui ne sont pas des églises, et ils possèdent beaucoup plus que des églises.»

David Kroyanker s’est demandé pourquoi les Églises devraient être exemptées de payer des taxes sur les propriétés commerciales quand des propriétés comparables juives et musulmanes ne le sont pas. «Pourquoi un immeuble comme le Centre Notre-Dame, un complexe catholique qui contient une église, un hôtel de pèlerinage, un restaurant et une boutique de cadeaux, ne devrait-il pas payer de taxe au moins pour les zones purement commerciales?».

Le passé a une place importante dans la discussion, relève encore l'urbaniste. Depuis la fondation d'Israël en 1948, le gouvernement israélien n'a pas imposé de taxe, «Alors pourquoi commencer à le revendiquer maintenant? Une fois que vous prenez position, il est difficile de le changer.»

Un acte magnanime

En fait, des représentants du gouvernement israélien et du Saint-Siège ont négocié ces questions fiscales pendant près de deux décennies, mais n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Le rabbin David Rosen, directeur du Département des Affaires interreligieuses du Comité juif américain, a qualifié les exemptions qu'Israël a données aux Églises «d'acte de magnanimité» de la part d'un gouvernement «qui reconnaît la place spéciale des Églises à Jérusalem et en Terre sainte». «Israël n'a aucune obligation légale de le faire», a-t-il ajouté.

Bien que les dirigeants de l'Église aient officiellement adopté une position intransigeante, accusant le gouvernement israélien d'essayer de stimuler l'émigration des chrétiens de la Terre sainte (environ 2% de la population israélienne), Farid Jubran, avocat général de la Custodie de Terre sainte, qui supervise les propriétés de l'Église catholique, a indiqué une certaine flexibilité.

«Nous n'avons jamais demandé une exemption pour les hôtels et les halls», précise Farid Jubran, ajoutant qu’«il est très rare qu'une Église ait un hôtel. Cela se limite à cinq ou six cas. Nous n'avons jamais dit que nous ne paierions pas d'impôts pour ces lieux-là». Il a également ajouté que le Centre Notre Dame, situé juste en face du quartier chrétien de la vieille ville de Jérusalem, «a une chapelle, une église et un monastère. Si vous y allez, vous verrez qu'il est plein de pèlerins». Farid Jubran souligne encore que si la municipalité souhaitait taxer certaines propriétés de l'Église, «cela devrait se faire par des négociations et non unilatéralement. Et certainement pas rétroactivement».