Les Eglises prient les fiduciaires de préciser la foi des contribuables
Par Pierre-Yves Moret
Une simple petite croix dans la case «sans confession» de la déclaration fiscale est au cœur d’une grande réflexion de la part des trois Églises neuchâteloises. «Nous avons constaté avec surprise que les fiduciaires ne demandent pas toujours à leurs clients s’ils se réclament ou non d’une confession», indique Pierre Bonanomi, responsable du département Finances et administration de l’Église réformée évangélique neuchâteloise (Eren).
Cela ne pose d’ailleurs pas toujours problème. Certaines fiduciaires ignorant en effet l’affiliation religieuse de leurs clients ne cochent aucune case. «En ce cas, les données de la déclaration fiscale précédente devraient être reprises par le taxateur», relève le responsable. Le contribuable qui se déclarait catholique romain en 2008 devrait donc toujours être considéré comme tel en 2009.
Par contre, d’autres fiduciaires mettent par défaut une croix dans la case «sans confession» de leurs clients, sans leur en référer. Dès lors, ces contribuables ne reçoivent plus de bordereau pour la contribution ecclésiastique, volontaire dans le canton. Ignorant cet état de fait, ils n’ont par conséquent plus le choix de payer ou non tout ou partie de leur contribution ecclésiastique.
Cette pratique coupe surtout les Eglises de plusieurs contributeurs. «Nous connaissions le phénomène depuis plusieurs années, mais nous ne savions pas le quantifier», poursuit M. Bonanomi. Car les Églises neuchâteloises surveillent de plus en plus attentivement les mécanismes monétaires et fiscaux qui les font vivre. L’Eren a ainsi mis sur pied un programme pionnier d’accompagnement des contributeurs, riche en enseignements. Aujourd’hui, les Églises peuvent constater que le manque à gagner est réel.
Si l’on s’en tient à l’exemple réformé, le responsable relève que la police des habitants recense 40 000 foyers protestants dans le canton. Les données fiscales comptabilisent pour leur part 30 000 foyers. «Les 10 000 foyers manquants ne sont toutefois pas tous concernés par des omissions de la part des fiduciaires», précise-t-il.
Même si une bonne partie d’entre eux l’est, il est difficile d’estimer le manque à gagner. Mais il est possible de faire une comparaison sur un modèle statistique connu. Selon les données fiscales, 30% des personnes qui se déclarent protestantes payent effectivement leur contribution ecclésiastique.
Si l’on transpose donc ce modèle sur les 10 000 «foyers fantômes», ou sur leur moitié pour être prudent, «nous pouvons raisonnablement considérer que cela représente une somme entre 500 000 francs et 1 million de francs, soit plusieurs postes», conclut M. Bonanomi. Il faut encore rappeler que la situation est vraisemblablement identique pour l’Église catholique romaine.
Du côté des fiduciaires, on plaide la bonne foi : on demande au client quelle est sa confession ou on s’abstient de cocher une case à sa place. Chez les associations faîtières de la profession, le sujet ne semble pas être un thème de discussion. Ce n’est en tout cas pas le cas actuellement dans l’Ordre neuchâtelois et jurassien des experts comptables, selon sa présidente Aude Joly.
Le constat est similaire auprès de la section Neuchâtel, Jura et Berne romand de Fiduciaire Suisse. Sa présidente Sandra Menoud précise toutefois que «les impôts nous ont sensibilisés à cette question lors de notre séminaire annuel. »
Les Églises ne veulent en tout cas en rester là. «Nous avons déjà écrit à plusieurs reprises à toutes les fiduciaires du canton au nom des trois Églises», souligne Bernard Jordan, administrateur de la Fédération catholique romaine neuchâteloise. «Notre premier courrier date d’une dizaine d’années, et le dernier doit remonter à trois ans», précise-t-il.
De plus, les discussions avec l’autorité fiscale cantonale sur ce thème ont eu lieu à plusieurs reprises, la dernière rencontre remontant à la semaine dernière. Il s’agit de définir comment pallier au mieux à ces travers.
Alors que le budget 2009 de l'Eren prévoyait un excédent de charges de 108 885 francs, les comptes bouclent finalement dans le noir, dégageant un boni de 3170 fr. Dans le détail, ce bon résultat s'explique d'abord par la vacance d'un peu plus de 2 postes, «ce qui représente une économie de plus de 240 000 fr.» , peut-on lire dans le rapport envoyé aux membres du Synode de l'Eren réunis le 9 juin à Couvet pour leur session d'été.
De plus, le montant de la contribution ecclésiastique se maintient au niveau de 2008, à savoir sept millions. Impensable en période de crise? «C'est le résultat d'une démarche de sensibilisation menée en collaboration avec les deux Eglises catholiques auprès des entreprises installées sur terre neuchâteloise», explique Ludovic Geiser, secrétaire général.
Une banque met la main à la poche
Résultat, la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) a délié les cordons de sa bourse à hauteur de 250 000 fr. «Le rôle social de l'Eglise et l'équité de traitement avec d'autres cantons (ndlr: où la contribution est obligatoire) ont fait mouche», note-t-il. Les contributeurs privés ont pour leur part augmenté leur apport de 100 000 fr. au total par rapport à l'exercice précédent.
Fragiles, ces bons résultats n'en permettent pas moins à l'institution d'assurer sa sécurité financière. Et au Conseil synodal de provisionner 55 000 fr. pour offrir une prime de 1000 fr. (par poste à temps plein) à ses collaborateurs. Le fonds de rénovation des cures est par ailleurs renfloué et atteint 1,4 million. En parallèle, la politique d'investissements financiers est également soumise aux délégués du Synode. Ces derniers avaient choisi en décembre dernier d'assouplir la politique de placements à long terme. Trop au goût de certains, qui exigent plus de garanties.
Les délégués ont accepté la dissolution de la paroisse de langue allemande de l'Eren. Les activités qu'elle assurait jusqu'ici seront reprises par les paroisses des villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, conformément à une convention signée et révisable au besoin entre les différents partenaires. Au nombre des invités de cette 160e session synodale, le président des Eglises de Berne-Jura-Soleure, Andreas Zeller, a souligné "la bonne collaboration" entre l'institution qu'il représente et l'Eren.
Samuel Ramuz
